Conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de PRINCEDUCUIR.COM et de la S.A.R.L La Griffe de David (Prince Abner, 82000 Montauban) en sa totalité, ainsi que lʼensemble des droits y afférents.

Toutes reproduction, intégrale ou partielle est interdite, ou soumise a lʼautorisation des propriétaires. 

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes préalables. 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, les conditions particulières et 

déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent de la relations contractuelles entre PRINCEDUCUIR.COM 

et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions 

figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.

 

Produits

Les photographies illustrant les produits, nʼentrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs sʼy sont produites, en 

aucun cas, la responsabilité de PRINCEDUCUIR.COM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés 

à ses clients par PRINCEDUCUIR.COM sont disponibles.

 

Commande

Les systèmes dʼenregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la 

date de la commande, PRINCEDUCUIR.COM confirme lʼacceptation de sa commende au client à lʼadresse mail 

que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue quʼà compter de la confirmation de la commande. 

PRINCEDUCUIR.COM se réserve le droit dʼannuler toute commande dʼun client avec lequel existerait un litige 

antérieur. Les informations énoncées par lʼacheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas dʼerreur 

dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de lʼimpossibilité dans 

laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Livraison

Apres confirmation de la commande, PRINCEDUCUIR.COM sʼengage a livrer a son transporteur, toutes les 

références commandées par lʼacheteur. Ce transporteur sʼengage lui par contrat avec PRINCEDUCUIR.COM a 

livrer la commande a lʼacheteur fournie par PRINCEDUCUIR.COM. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine lʼacheteur sʼengage a régler toutes les taxes dues a lʼimportation de 

produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception 

de la commande. 

En cas de  défauts apparents, lʼacheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant PRINCEDUCUIR.COM de son obligation de livrer, la 

guerre, lʼémeute, lʼincendie, les grèves, les accidents et lʼimpossibilité dʼêtre approvisionnés. Les marchandises voyagent 

toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours le colis à lʼarrivée. Vous disposez dʼun délai de 48 heures 

pour faire dʼéventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors 

quʼune seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Rétractaction

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception  ) pour vous faire une opinion. En cas dʼéchange ou remboursement, 

envoyez le(les)article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage dʼorigine, intact, accompagné de tous les accessoires 

éventuels, notices dʼemploi et documentations à lʼadresse suivante : 

Prince Abner

8 rue de la Résistance

82000 Montauban

France

 

Prix

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA 

pour la France et les pays de la CEE. 

 

Paiement

Le prix facturé au  client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PRINCEDUCUIR.COM.  

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés 

auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et la client 

prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PRINCEDUCUIR.COM se réserve le droit de refuser toute 

commande dʼun client avec lequel existerait un litige.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PRINCEDUCUIR.COM ne peut être tenu pour responsable des 

dommages de toute nature, tant matériels quʼimmatériels ou corporels, qui pourraient résulter dʼun mauvais 

fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans lʼapplication du 

présent contrat, lʼacheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment 

avec lʼaide : 

dʼune  association professionnelle de la branche, dʼune association de consommateur ou de tout autre conseil de son 

choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable nʼinterrompt pas «le bref délai» de la garantie légale, ni la 

durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé quʼen règle générale et sous réserve de lʼappréciation des tribunaux, le 

respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que lʼacheteur honore ses 

engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance 

attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine dʼexposer ses situations. En cas de litige, le 

client sʼadressera par priorité à lʼentreprise pour obtenir une situation amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Montauban est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de 

paiement acceptés. 

 

Garantie

Dans tous les cas PRINCEDUCUIR.COM ne pourra être tenu responsable pour non respect des disposition 

réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PRINCEDUCUIR.COM 

est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans recours envers la 

marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale dʼéviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code 

Civil). A la condition que lʼacheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les 

conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients pour toutes questions aux 

coordonnées figurants sur votre facture. 

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces 

informations étant indispensables pour le traitement et lʼacheminement des commandes, lʼétablissement des factures et 

contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la 

loi»informatique et libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait lʼobjet dʼune 

déclaration auprès de la commission Nationale de lʼInformatique et des Libertés(CNIL). Le client dispose (Art.34 de la loi 

du 6 janvier 1978) dʼun droit dʼaccès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. 

De plus PRINCEDUCUIR.COM sʼengage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les 

coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

Informations sécurité

Pour votre sécurité, nous utilisons PAYPAL, solution de paiement par cartes bancaires. Nous acceptons les cartes 

bancaires figurant sur le site. Consultez les informations de sécurité.

Nouveaux produits

Pas de nouveau produit pour le moment